Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le :
15/12/2020
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Source : www.actu-juridique.frFace au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juridiques ont été créés par le législateur afin de permettre à des tiers, et notamment le beau-parent ou le grand-parent présent et investi, de pallier cette absence... Lire la suite
Historique
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Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avan...Source : www.efl.fr -
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...Source : www.mysweetimmo.com -
Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droit des obligations personnelles du syndicat dissous, c’est celui-ci, dont la personnalité morale subs...Source : www.efl.fr -
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Immobilier
En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé...Source : www.ledauphine.com -
Droits des beaux-parents et des grands-parents en cas de décès de l'un ou des deux parents de l'enfant
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Face au drame que représente pour un enfant la perte d’un ou de ses deux parents, des outils juridiques ont été créés par le législateur afin de permettre à des tiers, et notamm...Source : www.actu-juridique.fr
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’enfants...Source : www.lemonde.fr