Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le :
30/12/2020
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Source : www.efl.frMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité allouée doit être calculée en fonction des débours et du travail engagés par le généalogiste... Lire la suite
Historique
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Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra impérativement disposer d'une garantie de prêt. Cette dernière a pour objectif de...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Baromètre Crédit Immobilier Janvier 2021
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
En cette nouvelle année 2021, on peut noter une baisse significative des taux de crédit immobilier. Au niveau national, les futurs emprunteurs vont pouvoir emprunter à partir de...Source : www.le-partenaire.fr -
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est ce que l'on appelle une "servitude de tour d'échelle". Mais cela n'est possible que si les réparati...Source : www.lavieimmo.com -
Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Dans sa décision du 09/09/2020 (Req. 436712, voir le Diane-infos 23974), le Conseil d’Etat a précisé les modalités...Source : notavox.fr -
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité al...Source : www.efl.fr
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L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets du divorce sur les régimes matrimoniaux...Source : www.dalloz-actualite.fr